Conditions générales
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SCEA MAS PECHOT, SCEA au capital de 150,00 €, inscrite au RCS de Perpignan sous le n° 498 541 580 dont le siège social est au 7 Rue Alfred Sauvy 66600 Rivesaltes (SIRET 49854158000011) et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de l’Huile d’Olive Papillon https://www.huile-olive-papillon.fr ci-après dénommées « l’utilisateur ».
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Responsabilité
La présentation des produits figurant en ligne ainsi que les photos publiées n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel. La SCEA MAS PECHOT se réserve le droit d’apporter toutes modifications à ses produits et à ses gammes à tout moment et sans préavis.
La SCEA MAS PECHOT décline toute responsabilité sur les problèmes liés à l’utilisation d’Internet tels que rupture du service, présence de virus, introduction d’un tiers ayant pu modifier les informations ou tout autre fait qualifié de force majeure. Les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre un lien en direction du site, sans l’autorisation écrite de la SCEA MAS PECHOT.
Données personnelles
De façon générale, l’utilisateur peut visiter le site Internet http://www.huile-olive-papillon.fr sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant. Cependant, la SCEA MAS PECHOT peut être amenée à demander à l’utilisateur des informations pour traiter par exemple une commande ou bien établir une correspondance. La SCEA MAS PECHOT a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients à des tiers. Seule la SCEA MAS PECHOT a accès aux informations que l’utilisateur communique. Elles peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles exclusives de la part de la SCEA MAS PECHOT sauf avis contraire de l’utilisateur.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Il peut exercer ces droits en envoyant un mail à l’aide du formulaire de contact proposé sur le site Internet, par téléphone au 04.68.52.73.19 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30, ou par courrier en indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse suivante : SCEA MAS PECHOT – 7 Rue Alfred Sauvy 66600 Rivesaltes.
Modalités de commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre la SCEA MAS PECHOT et l’utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, la SCEA MAS PECHOT se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, l’utilisateur peut prendre contact avec la SCEA MAS PECHOT à l’aide du formulaire de contact proposé sur le site Internet ou par téléphone au 04.68.52.73.19 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 8h à 17H30.
Délais et disponibilité
La SCEA MAS PECHOT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la SCEA MAS PECHOT s’engage à en informer l’utilisateur par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans le cas où la SCEA MAS PECHOT ne pourrait pas fournir à l’utilisateur un article de qualité et de prix équivalent ou si l’utilisateur ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, il pourra annuler sa commande. Pour les livraisons en France, Corse et Monaco la date limite à laquelle la SCEA MAS PECHOT s’engage à livrer les articles en stock est de 15 jours à compter de la confirmation de paiement.
Pour les livraisons en dehors de France/Corse/Monaco, la date limite à laquelle la SCEA MAS PECHOT s’engage à livrer les articles en stock est d’un mois à compter de la confirmation de paiement.
Modalités de livraison
L’expédition des colis pourra territorialement s’effectuer vers la France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la Poste en Colissimo ou Chronopost. Le colis est remis contre signature et en cas d’absence, il est déposé dans le bureau de poste le plus proche.
Les frais de port – inclus dans les montants affichés – sont calculés automatiquement en fonction de la quantité et du poids des produits commandés. En cas de dommages, veuillez noter vos réserves sur les documents du transporteur ou refuser la livraison, et nous en aviser par courrier ou mail. Cette procédure est obligatoire pour que l’article commandé vous soit échangé ou remboursé, ainsi que les frais de retour dans les plus brefs délais. Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison mais ne pouvons néanmoins être rendus responsables d’une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé dans l’adresse…), veillez donc à l’exactitude des adresses de livraison.
Tout retard dû à des cas de force majeurs (grèves, intempéries…) n’engagera pas la responsabilité de la SCEA MAS PECHOT.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant de cette participation forfaitaire aux frais de traitement dépend des produits commandés et sera précisée sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Les prix indiqués sur le site tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Modalités de paiement
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
– par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
– par Paypal
– par chèque bancaire
Le règlement par chèque doit être libellé en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou dans la Communauté Européenne. L’encaissement du chèque est effectué à la réception du chèque et les délais de livraisons sont applicables à partir de la réception du chèque. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
L’adresse d’envoi du chèque doit être SCEA MAS PECHOT, 7 avenue Alfred Sauvy 66600 Rivesaltes.
La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.
Modalités de retour et d’échange
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’utilisateur bénéficie d’un délai de 14 jours à la date de réception du colis pour retourner le ou les produit(s) concerné(s) à la SCEA MAS PECHOT. Seuls les articles retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine seront acceptés. Il est vivement recommandé à l’utilisateur de conserver le reçu fourni par La Poste. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. La SCEA MAS PECHOT décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.
Droit de rétractation
L’utilisateur dispose, conformément aux dispositions des articles L 221-18 à L 221-28 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits (Loi Hamon du 13 juin 2014). Durant ce délai, il peut faire part à la SCEA MAS PECHOT de son souhait de retour et demander le remboursement sans pénalité en utilisant notre formulaire de rétraction téléchargeable ici. Cette demande doit être adressée par mail (commande@oliveraie-combusta.fr), en précisant le numéro de la commande, les produits et quantités correspondantes que l’utilisateur souhaite retourner. Cette demande peut aussi être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à SCEA MAS PECHOT 7 Rue Alfred Sauvy 66600 Rivesaltes.
La marchandise devra être retournée intacte, non périmée, dans son emballage d’origine. L’utilisateur doit impérativement joindre au colis une copie du mail de demande de retour. Le colis de retour doit être renvoyé à SCEA MAS PECHOT Rue Alfred Sauvy 66600 Rivesaltes par Colissimo remis contre signature. La SCEA MAS PECHOT s’engage à rembourser à l’utilisateur, par virement bancaire, la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de rétractation par l’utilisateur. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
Réclamations et médiation
Conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R612-2 du Code de la consommation : en cas de litige non résolu entre le vendeur et le consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du la SCEA MAS PECHOT par une réclamation écrite. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet : https://www.anm-conso.com/
– soit par courrier adressé à Médiateur de l’Huile d’olive Papillon SCEA Mas Pechot 7 rue Alfred Sauvy 66600 RIVESALTES